Le fonds du bureau présente notamment les particularités suivantes :
- On trouvera à la fin de la table alphabétique des formalités hypothécaires (cotes 46 Q 7/270 et 271) les registres dits de sociétés. Dans le premier de ces deux volumes, sont réunis par groupes distincts puis dans l'ordre alphabétique, les compagnies, établissements, sociétés, coopératives, associations syndicales et sociétés sans domiciles connus. Dans le deuxième volume, aucune distinction n'est faite entre ces...
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Le fonds du bureau présente notamment les particularités suivantes :
- On trouvera à la fin de la table alphabétique des formalités hypothécaires (cotes 46 Q 7/270 et 271) les registres dits de sociétés. Dans le premier de ces deux volumes, sont réunis par groupes distincts puis dans l'ordre alphabétique, les compagnies, établissements, sociétés, coopératives, associations syndicales et sociétés sans domiciles connus. Dans le deuxième volume, aucune distinction n'est faite entre ces différentes composantes et les entrées sont mentionnées les unes à la suite des autres sans ordre alphabétique. Il est à noter que dans ce volume, de nombreuses illustrations destinées à distinguer certaines sociétés par leur activité caractéristique agrémentent la table dans ses marges. Ces volumes ont été intégralement transcrits sous forme de tableau disponible en ligne, permettant désormais une recherche en plein texte (par tout ou partie du nom de la personne morale, de son obje ou de sa catégorie).
- La mise en place des nouvelles collections de classeurs de bordereaux, en 1918 et 1921, a entrainé pour chaque série une nouvelle numérotation à partir du chiffre 1, contrairement à la préconisation ministérielle qui conseillait de poursuivre la numérotation des classeurs en continu, à la suite de celle des registres.
- Le répertoire des transcriptions de saisies de la nouvelle série est une forme de document hypothécaire unique parmi les trois bureaux de la Conservation des hypothèques de l'Hérault et seuls quelques registres sont parvenus jusqu'à nous. Il s'agit des volumes titrés 12 impairs, 15 impairs, 16 pairs, 16 impairs, 17 pairs, 17 impairs, 18 pairs, 18 impairs et 19 (cotés 46 Q 4/1 à 10). Ces documents présentent, pour chacune des personnes concernées par une saisie, sa référence au répertoire des formalités hypothécaires et les renvois aux inscriptions conventionnelles et judiciaires la concernant.
- Le registre d'inscriptions des procès-verbaux d'affiches est le seul exemplaire de ce type qui a été conservé. Ce registre, constatant l'apposition d'affiches pour parvenir à la vente forcée d'un immeuble, procède de l'article 6 de la loi du 11 brumaire an VII. Il couvre la période du 21 thermidor an VIII au 5 janvier 1807.